Permis de construire n° 05626116Y0010 à La Vraie-Croix pour 325 m² de locaux, Terres De Kersine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05626116Y0010
Demandeur
DE SAINT DOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626116Y0010 porte sur un projet situé Terres De Kersine. Le projet est porté par DE SAINT DOUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT DOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777878257
- SIRET
- 77787825700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA VRAIE-CROIX (56250)
Autres dossiers de DE SAINT DOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626116Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |