Permis de construire à La Vraie-Croix pour 325 m² de locaux - Terres De Kersine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05626116Y0010
Demandeur
DE SAINT DOUE
Cette page présente le permis de construire n° 05626116Y0010, délivré le 21 juin 2016 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Kersine, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SAINT DOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 409 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT DOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777878257
- SIRET
- 77787825700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VRAIE-CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626116Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |