Permis de construire n° 05626114Q0004 à La Vraie-Croix pour 1 275 m² de locaux, Terres De Kersine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 mars 2014
Dossier PC n° 05626114Q0004
Demandeur
DE SAINT DOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626114Q0004 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Kersine. Le dossier a été déposé par DE SAINT DOUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI126, ZI127, ZI135. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT DOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777878257
- SIRET
- 77787825700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de DE SAINT DOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626114Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |