Permis de construire à La Vraie-Croix pour 29 m² de locaux - Terres De Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05626116Y0008
Demandeur
SOPRAT
Cette page présente le permis de construire n° 05626116Y0008, délivré le 21 juin 2016 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Bel Air, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
| Total | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305375651
- SIRET
- 30537565100026
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626116Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |