Permis de construire n° 05625413Y0008 à Trédion pour 144 m² de locaux, Le Champ De La Ville Aux H
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 05625413Y0008
Demandeur
DE SAINT DOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Trédion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625413Y0008 porte sur un projet situé Le Champ De La Ville Aux H. DE SAINT DOUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A588. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trédion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 934 m² |
| Total | 790 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 934 m² |
| Total locaux | 790 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT DOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777878257
- SIRET
- 77787825700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREDION (56250)
Autres dossiers de DE SAINT DOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625413Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |