Permis de construire n° 05626120Y0006 à La Vraie-Croix pour 29 m² de locaux, Terres De Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 05626120Y0006
Demandeur
GALLIANCE ELABORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626120Y0006 a été délivré le 21 juillet 2020 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Bel Air. Le projet est porté par GALLIANCE ELABORES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR18, ZR196. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
| Total | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
| dont Industrie | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
| Total locaux | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIANCE ELABORES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305375651
- SIRET
- 30537565100026
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de GALLIANCE ELABORES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626120Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |