Permis de construire à La Vraie-Croix pour 29 m² de locaux - Terres De Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 05626120Y0006
Demandeur
GALLIANCE ELABORES
Cette page présente le permis de construire n° 05626120Y0006, délivré le 21 juillet 2020 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Bel Air, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLIANCE ELABORES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR18, ZR196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
| Total | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 473 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 19 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIANCE ELABORES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305375651
- SIRET
- 30537565100026
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626120Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |