Permis de construire n° 05626024Y0174 à Vannes pour 5 463 m² de logement et locaux, 24 avenue de la Marne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 05626024Y0174
Demandeur
ARC PROMO SUD BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626024Y0174 porte sur un projet situé 24 avenue de la Marne. La société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 5 logements individuels et 68 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 551 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Marne, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 033 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 279 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 151 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 033 m² | 5 033 m² |
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 5 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 463 m² | 5 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Autres activités | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 68 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 24 | 17 | 1 | - | 73 |
| - | 42,5 % | 32,9 % | 23,3 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARC PROMO SUD BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922101043
- SIRET
- 92210104300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARC PROMO SUD BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626024Y0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DI 98 à Vannes (56000)
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