Permis de construire Logement N° 05620624Y0025

Permis de construire n° 05620624Y0025 à Saint-Avé pour 5 043 m² de logement, 8 allée de Kerozer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 05620624Y0025

Demandeur

ARC PROMO SUD BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620624Y0025 a été délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 8 allée de Kerozer. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 595 m² existants. Les T2 représentent 42 des 80 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 80 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 424 m², le programme représente 5 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 115, CA 116, CA 117. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Kerozer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 424 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

5 043 m²

Variation nette

+4 448 m²

Surface totale après

5 043 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
28/09/2026
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
28/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 115 CA 116 CA 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 595 m² existants et construit 5 043 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 043 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 595 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 595 m² à 5 043 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 5 043 m² 0 m² 595 m² 0 m² 4 448 m² 5 043 m²
Total 595 m² 5 043 m² 0 m² 595 m² 0 m² 4 448 m² 5 043 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 595 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 42 27 11 - - 80
- 52,5 % 33,8 % 13,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ARC PROMO SUD BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922101043
SIRET
92210104300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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