Permis de construire Locaux N° 05626015Y0108

Permis de construire n° 05626015Y0108 à Vannes pour 1 872 m² de locaux, 20 Bd Gen Maurice Guillaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05626015Y0108

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0108 a été délivré le 8 janvier 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Bd Gen Maurice Guillaudot. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 065 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

11 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²
Total 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²
Total locaux 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613372
SIRET
26561337200019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bd Gen Maurice Guillaudot, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE et accordée le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626015Y0108, déposé en mairie de Vannes.

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