Permis de construire Locaux N° 05626015Y0108

Permis de construire n° 05626015Y0108 à Vannes pour 1 872 m² de locaux, 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05626015Y0108

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0108 a été délivré le 8 janvier 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 boulevard Gen Maurice Guillaudot. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 621. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gen Maurice Guillaudot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 065 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

11 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 872 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 065 m² à 11 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²
Total 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²
Total locaux 10 065 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 11 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613372
SIRET
26561337200019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56017)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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