Permis de construire Logement N° 05626018Y0068

Permis de construire à Vannes pour 1 292 m² de logement - 7 Rue Des 4 Freres Crapel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 05626018Y0068

Demandeur

SCI OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05626018Y0068, délivré le 23 août 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des 4 Freres Crapel, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Locaux 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 625 m² 1 292 m² 0 m² 625 m² 0 m² 667 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des 4 Freres Crapel, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0068, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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