Permis de construire Mixte N° 05626018Y0096

Permis de construire n° 05626018Y0096 à Vannes pour 533 m² de logement et locaux, 37 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05626018Y0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0096, délivré le 20 décembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 37 rue Jeanne d'Arc.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 335 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m², soit 101 m² par logement. Le dossier déclare aussi 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 27, BT 28. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/11/2021
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 27 BT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 101 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 335 m² à 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 503 m² 0 m² 246 m² 0 m² 257 m² 503 m²
Locaux 89 m² 30 m² 0 m² 89 m² 0 m² -59 m² 30 m²
Total 335 m² 533 m² 0 m² 335 m² 0 m² 198 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 30 m² 0 m² 89 m² 0 m² -59 m² 30 m²
Total locaux 89 m² 30 m² 0 m² 89 m² 0 m² -59 m² 30 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 2 - 5
- 20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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