Permis de construire Mixte N° 05626018Y0163

Permis de construire n° 05626018Y0163 à Vannes pour 921 m² de logement et locaux, 2 Pl Des Lices

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 05626018Y0163

Demandeur

OUEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0163 porte sur un projet situé 2 Pl Des Lices. La demande émane de OUEST IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 921 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS277, BS278. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS277 BS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 440 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Locaux 895 m² 17 m² 390 m² 65 m² 830 m² -488 m² 407 m²
Total 895 m² 91 m² 830 m² 65 m² 830 m² 26 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 390 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Autres activités 895 m² 0 m² 0 m² 65 m² 830 m² -895 m² 0 m²
dont Bureaux 895 m² 0 m² 0 m² 65 m² 830 m² -895 m² 0 m²
Total locaux 895 m² 17 m² 390 m² 65 m² 830 m² -488 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388447377
SIRET
38844737700069
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de OUEST IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl Des Lices, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OUEST IMMO et accordée le 11 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0163, déposé en mairie de Vannes.

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