Déclaration préalable n° 05626018Y0546 à Vannes pour 80 m² de locaux, 19 rue Theophraste Renaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier DP n° 05626018Y0546
Demandeur
LA BISCUITERIE DE KERLANN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626018Y0546, accordée le 24 décembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue Theophraste Renaudot. Le projet est porté par LA BISCUITERIE DE KERLANN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DH 261. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Theophraste Renaudot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 707 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 707 m² à 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 80 m² | -83 m² | 624 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 80 m² | -83 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 370 m² |
| Autres activités | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 80 m² | -163 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 80 m² | -163 m² | 254 m² |
| Total locaux | 707 m² | 0 m² | 80 m² | 83 m² | 80 m² | -83 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BISCUITERIE DE KERLANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes.
Demandeur
LA BISCUITERIE DE KERLANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343279063
- SIRET
- 34327906300014
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626018Y0546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Theophraste Renaudot à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Theophraste Renaudot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.