Permis de construire Logement N° 05626020Y0064

Permis de construire à Vannes pour 1 547 m² de logement - 39 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05626020Y0064

Demandeur

GRAND ANGLE

Cette page présente le permis de construire n° 05626020Y0064, délivré le 17 novembre 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue Jeanne D Arc, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND ANGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 547 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 342 m² 1 547 m²
Total 205 m² 1 547 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 342 m² 1 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 6 - 17
- 17,6 % 29,4 % 17,6 % 35,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890554843
SIRET
89055484300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626020Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Jeanne D Arc, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND ANGLE et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626020Y0064, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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