Permis de construire n° 05626017Y0163 à Vannes pour 671 m² de logement, 98 avenue du Marechal Juin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 05626017Y0163
Demandeur
CAP CODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0163 a été délivré le 24 janvier 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 98 avenue du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP CODE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 195 m² existants. 6 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 79. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Juin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 671 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 671 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 671 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 476 m² | 671 m² |
| Total | 195 m² | 671 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 476 m² | 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP CODE, une SCCV basée à Vannes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP CODE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830611547
- SIRET
- 83061154700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.