Déclaration préalable n° 05626017Y0175 à Vannes pour 35 m² de locaux, 178 avenue du Marechal Juin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier DP n° 05626017Y0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626017Y0175 a été accordée le 31 juillet 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 178 avenue du Marechal Juin.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 45, CL 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 315 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 258 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Locaux | 169 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 185 m² |
| Total | 258 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 185 m² |
| Total locaux | 169 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CL 45, CL 95 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.