Permis de construire n° 05626014Y0015 à Vannes pour 284 m² de logement, 28 avenue du Marechal Juin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 05626014Y0015
Demandeur
SARL PROMO-IMMO FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0015 a été délivré le 12 mai 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 avenue du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL PROMO-IMMO FORMATION.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 277 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 276, BW 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Juin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 275 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 275 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² | -145 m² | 130 m² |
| Total | 275 m² | 7 m² | 277 m² | 15 m² | 130 m² | 139 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PROMO-IMMO FORMATION, basé à Vannes.
Demandeur
SARL PROMO-IMMO FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539881128
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BW 276, BW 355 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.