Permis de construire Locaux N° 05626017Y0287

Permis de construire n° 05626017Y0287 à Vannes pour 159 m² de locaux, avenue de Verdun Quartier Foch Delestraint

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05626017Y0287

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0287 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé avenue de Verdun Quartier Foch Delestraint. ADOMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 156, AY 155. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 758 m²

Surface existante avant

74 192 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

74 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 156 AY 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Foch Delestraint

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 192 m² à 74 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 192 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 74 351 m²
Total 74 192 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 74 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 74 192 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 74 351 m²
Total locaux 74 192 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 74 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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