Permis de construire n° 05626016Y0213 à Vannes pour 12 498 m² de logement, rue du Commandant Charcot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05626016Y0213
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0213 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé rue du Commandant Charcot. La société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 217 logements, dont 6 logements individuels et 211 appartements neufs. Les T2 représentent 117 des 217 logements. Dans ce programme, 55 des 217 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 12 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 343 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 992. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commandant Charcot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 217 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 12 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 217 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 498 m² | 12 498 m² |
| Total | 0 m² | 12 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 498 m² | 12 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 211 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 117 logements sur 217.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 217 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 211 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 211 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 117 | 78 | 13 | 3 | - | 217 |
| 2,8 % | 53,9 % | 35,9 % | 6,0 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 217 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485233985
- SIRET
- 48523398500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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