Permis de construire n° 05626016Y0199 à Vannes pour 240 m² de locaux, 4 avenue de Keranguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 05626016Y0199
Demandeur
PAOQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0199, délivré le 27 février 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 avenue de Keranguen. Le dossier a été déposé par PAOQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 327 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 142. La voie, avenue de Keranguen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 24 m² de commerce et activités de service et 7 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 209 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 31 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 31 m² | 240 m² |
| Total | 209 m² | 31 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 31 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -185 m² | 24 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 209 m² | 31 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 31 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAOQUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAOQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809687411
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Keranguen à Vannes (56000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Keranguen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.