Permis de construire Locaux N° 05626016Y0199

Permis de construire n° 05626016Y0199 à Vannes pour 240 m² de locaux, 4 avenue de Keranguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05626016Y0199

Demandeur

PAOQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626016Y0199, délivré le 27 février 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 avenue de Keranguen. Le dossier a été déposé par PAOQUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 327 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 142. La voie, avenue de Keranguen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 327 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 24 m² de commerce et activités de service et 7 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 209 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 31 m² 209 m² 0 m² 209 m² 31 m² 240 m²
Total 209 m² 31 m² 209 m² 0 m² 209 m² 31 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 24 m² 0 m² 0 m² 209 m² -185 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 209 m² 31 m² 209 m² 0 m² 209 m² 31 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAOQUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PAOQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809687411
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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