Permis de construire Logement N° 05626016Y0127

Permis de construire n° 05626016Y0127 à Vannes pour 138 m² de logement, 10 Impasse Du Pere Mabon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 05626016Y0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626016Y0127 a été délivré le 29 août 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Impasse Du Pere Mabon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ED193, ED285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ED193 ED285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impasse Du Pere Mabon, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626016Y0127, déposé en mairie de Vannes.

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