Permis de construire Locaux N° 05626022Y0140

Permis de construire à Vannes pour 560 m² de locaux - 31 Rue Du Lieutenant Colonel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0140

Demandeur

HOTEL MANCHE OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 05626022Y0140, délivré le 29 décembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Lieutenant Colonel, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL MANCHE OCEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 970 m² 0 m² 560 m² 0 m² 280 m² 280 m² 3 250 m²
Total 2 970 m² 0 m² 560 m² 0 m² 280 m² 280 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 625 m²
Commerce et services 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²
Total locaux 2 970 m² 0 m² 560 m² 0 m² 280 m² 280 m² 3 250 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL MANCHE OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313029225
SIRET
31302922500015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Lieutenant Colonel, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL MANCHE OCEAN et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0140, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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