Permis de construire Locaux N° 05626022Y0140

Permis de construire n° 05626022Y0140 à Vannes pour 280 m² de locaux, 31 Rue Du Lieutenant Colonel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0140

Demandeur

HOTEL MANCHE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626022Y0140 a été délivré le 29 décembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Lieutenant Colonel. La demande émane de HOTEL MANCHE OCEAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²
Total 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²
dont Hôtels 1 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 625 m²
Total locaux 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL MANCHE OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313029225
SIRET
31302922500015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Lieutenant Colonel, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL MANCHE OCEAN et accordée le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0140, déposé en mairie de Vannes.

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