Permis de construire n° 05626015Y0131 à Vannes pour 78 m² de locaux, 2 rue du Gal Baron Fabre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 05626015Y0131
Demandeur
SCI ISADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0131 a été délivré le 8 janvier 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue du Gal Baron Fabre. La demande émane de SCI ISADOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 310. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Gal Baron Fabre, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres activités | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 182 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 182 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISADOU, une société civile basée à Saint-Avé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ISADOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440337947
- SIRET
- 44033794700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de SCI ISADOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gal Baron Fabre à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Gal Baron Fabre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.