Déclaration préalable Locaux N° 05626015Y0016

Déclaration préalable n° 05626015Y0016 à Vannes pour 11 m² de locaux, 22 rue Thiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier DP n° 05626015Y0016

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626015Y0016 a été accordée le 27 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Thiers. SOCIETE GENERALE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 112, BP 113, BP 491. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 112 BP 113 BP 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 401 m² à 1 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
Total 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
dont Bureaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
Total locaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 112, BP 113, BP 491 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thiers à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes