Déclaration préalable Locaux N° 05626015Y0016

Déclaration préalable n° 05626015Y0016 à Vannes pour 11 m² de locaux, 22 Rue Thiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier DP n° 05626015Y0016

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626015Y0016 a été accordée le 27 avril 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Thiers. Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP112, BP113, BP491. Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP112 BP113 BP491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
Total 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
dont Bureaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²
Total locaux 1 401 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Thiers, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626015Y0016, déposé en mairie de Vannes.

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