Retour aux permis de construire de Sarzeau

Permis de construire Locaux N° 05624021Y0095

Permis de construire à Sarzeau pour 103 m² de locaux - 2964 Rue Pere Marie Joseph Coud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2964 Rue Pere Marie Joseph Coud, Sarzeau (56370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO et accordé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0095, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 05624021Y0095

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624021Y0095, délivré le 23 septembre 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2964 Rue Pere Marie Joseph Coud, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 146 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 703 m²
Total	3 600 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 600 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245600366
SIRET: 24560036600075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624021Y0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2964 Rue Pere Marie Joseph Coud, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO et accordé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0095, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau

DP n°0562402600143 Locaux Autorisé

22 Rue Adrien Régent

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 13 m² SDP SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

DP n°0562402600174 Logement Autorisé

23 Rue Jacques Cartier

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

20 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0562402600041 Logement Autorisé

30 Chemin Ar Vroel Vihan

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

20 mai 2026 35 m² SDP

PC n°0562402600018 Logement Autorisé

21 Chemin Du Goh Lienn

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

13 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0562402500158 Logement Autorisé

14 Domaine Des Ajoncs

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

13 mai 2026 96 m² SDP LA TOUR MAILLOLS

PC n°0562402600012 Logement Autorisé

40 Route De L'armorique

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarzeau

Permis d'aménager à Sarzeau

129 autorisations

Permis de démolir à Sarzeau

188 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarzeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau

Caractéristiques du projet