Permis de construire n° 05626014Y0172 à Vannes pour 451 m² de locaux, 11 rue du Gal Baron Fabre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05626014Y0172
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0172, délivré le 23 mars 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue du Gal Baron Fabre. SCI LE LEVANT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 451 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 312. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Gal Baron Fabre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 451 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 451 m² parmi les 724 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 724 m² |
| Total | 724 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 724 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 724 m² |
| Total locaux | 724 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Férel. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FÉREL (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gal Baron Fabre à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Gal Baron Fabre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.