Permis de construire Locaux N° 05626014Y0172

Permis de construire n° 05626014Y0172 à Vannes pour 451 m² de locaux, 11 Rue Du Gal Baron Fabre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 05626014Y0172

Demandeur

SCI LE LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626014Y0172, délivré le 23 mars 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Gal Baron Fabre. Le demandeur déclaré est SCI LE LEVANT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK312. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 724 m²
Total 724 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 724 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 724 m²
Total locaux 724 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LEVANT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451170328
SIRET
45117032800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
FEREL (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Gal Baron Fabre, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE LEVANT et accordé le 23 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626014Y0172, déposé en mairie de Vannes.

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