Permis de construire Locaux N° 05626022Y0155

Permis de construire à Vannes pour 5 515 m² de locaux - 32 Rue Du Gal Baron Fabre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 05626022Y0155

Demandeur

SCI RXL 2

Cette page présente le permis de construire n° 05626022Y0155, délivré le 11 avril 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Du Gal Baron Fabre, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RXL 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en bureaux, 5 263 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK135, BK145, BK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 887 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+5 265 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK135 BK145 BK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
Total 250 m² 5 515 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 265 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Industrie 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RXL 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514228279
SIRET
51422827900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Gal Baron Fabre, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RXL 2 et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0155, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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