Permis de construire Locaux N° 05626014Y0107

Permis de construire n° 05626014Y0107 à Vannes pour 265 m² de locaux, Rue Du Chapeau Rouge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 septembre 2014

Dossier PC n° 05626014Y0107

Demandeur

METRO CASH & CARRY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626014Y0107 porte sur un projet situé Rue Du Chapeau Rouge. Le projet est porté par METRO CASH & CARRY FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC345. Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 430 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 430 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 695 m²
Total 3 430 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 430 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 695 m²
Total locaux 3 430 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRO CASH & CARRY FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399315613
SIRET
39931561300014
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTERRE CEDEX (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chapeau Rouge, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METRO CASH & CARRY FRANCE ; la décision est intervenue le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626014Y0107, déposé en mairie de Vannes.

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