Permis de construire n° 05626014Y0107 à Vannes pour 265 m² de locaux, rue du Chapeau Rouge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 septembre 2014
Dossier PC n° 05626014Y0107
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626014Y0107 porte sur un projet situé rue du Chapeau Rouge. Le projet est porté par METRO CASH & CARRY FRANCE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 345. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chapeau Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 265 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 430 m² à 3 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 430 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 430 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METRO CASH & CARRY FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399315613
- SIRET
- 39931561300014
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92024)
Autres dossiers de METRO CASH & CARRY FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 345 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chapeau Rouge à Vannes (56000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chapeau Rouge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.