Permis de construire n° 05626014Y0135 à Vannes pour 3 154 m² de logement, rue du Poulfanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05626014Y0135
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0135 a été délivré le 12 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Poulfanc. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 47 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 21, BK 74, BK 298. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Poulfanc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
| Total | 0 m² | 3 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 154 m² | 3 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 17 | 11 | - | - | 47 |
| - | 40,4 % | 36,2 % | 23,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Poulfanc à Vannes (56000)
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