Permis de construire Locaux N° 05626024Y0143

Permis de construire n° 05626024Y0143 à Vannes pour 196 m² de locaux, 9103 Rue Du Chapeau Rouge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 05626024Y0143

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626024Y0143 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 9103 Rue Du Chapeau Rouge. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC273, BC344. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 610 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC273 BC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 83 m² 113 m² 0 m² 113 m² 83 m² 3 483 m²
Total 3 400 m² 83 m² 113 m² 0 m² 113 m² 83 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 400 m² 83 m² 113 m² 0 m² 113 m² 83 m² 3 483 m²
dont Bureaux 350 m² 83 m² 113 m² 0 m² 0 m² 196 m² 546 m²
dont Industrie 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 3 400 m² 83 m² 113 m² 0 m² 113 m² 83 m² 3 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903938983
SIRET
90393898300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9103 Rue Du Chapeau Rouge, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0143, déposé en mairie de Vannes.

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