Permis de construire n° 05626013Y0078 à Vannes pour 682 m² de locaux, 4 rue Louis de Broglie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05626013Y0078
Demandeur
SCI S M C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0078, délivré le 5 août 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Louis de Broglie. SCI S M C porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 402. La voie, rue Louis de Broglie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 682 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 786 m² à 1 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 468 m² |
| Total | 786 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 786 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 468 m² |
| dont Bureaux | 786 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 786 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S M C, dont l'adresse déclarée est à Caudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI S M C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351139811
- SIRET
- 35113981100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de SCI S M C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis de Broglie à Vannes (56000)
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