Permis de construire n° 05626013Y0030 à Vannes pour 915 m² de locaux, 1 rue du General Baron Fabre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05626013Y0030
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0030, délivré le 5 août 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue du General Baron Fabre. Le dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 540 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 889 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 57. La voie, rue du General Baron Fabre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 889 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 889 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 889 m² parmi les 1 753 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 753 m² à 1 768 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 235 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 250 m² |
| Autres activités | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| dont Bureaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Baron Fabre à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Baron Fabre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.