Permis de construire à Vannes pour 1 768 m² de locaux - 1 Rue Du General Baron Fabre
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 5 août 2013 · Dossier PC n° 05626013Y0030 · Demandeur : BAR DE L'HOTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626013Y0030, délivré le 5 août 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du General Baron Fabre, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAR DE L'HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Commerce | 1 235 m² | 26 m² | 0 m² | 11 m² | 889 m² | 0 m² | 361 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 26 m² | 889 m² | 11 m² | 889 m² | 15 m² | 1 768 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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