Permis de construire n° 05603619L0003 à Caudan pour 49 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Martenot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 05603619L0003
Demandeur
SCI S M C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603619L0003 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Rue Jean Baptiste Martenot. Le demandeur déclaré est SCI S M C.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH523. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 212 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 261 m² |
| Total | 4 212 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 212 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 4 212 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S M C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351139811
- SIRET
- 35113981100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de SCI S M C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603619L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |