Permis de construire n° 05626016Y0270 à Vannes pour 271 m² de locaux, 0 Rue Louis De Broglie Pibs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 05626016Y0270
Demandeur
DN1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0270 a été délivré le 4 mai 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Rue Louis De Broglie Pibs. Le projet est porté par DN1.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD355, CD356, CD852. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pibs
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 271 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 228 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 416 m² | 271 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 228 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 416 m² | 271 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 228 m² | 1 644 m² |
| dont Bureaux | 1 416 m² | 271 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 228 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 271 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 228 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DN1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339036428
- SIRET
- 33903642800037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DN1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |