Permis de construire Locaux N° 05626012Y0249

Permis de construire n° 05626012Y0249 à Vannes pour 13 069 m² de locaux, 11 Rue De L E M I A

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 05626012Y0249

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626012Y0249 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De L E M I A. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 069 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 764 m² en commerce et activités de service et 7 541 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 764 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW48, AW50, AW51. Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 069 m²

Variation nette

+13 069 m²

Surface totale après

13 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW48 AW50 AW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 069 m² 13 069 m²
Total 0 m² 13 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 069 m² 13 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
dont Hôtels 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Autres activités 0 m² 7 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 541 m² 7 541 m²
dont Bureaux 0 m² 7 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 541 m² 7 541 m²
Total locaux 0 m² 13 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 069 m² 13 069 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626012Y0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 069 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L E M I A, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS ; la décision est intervenue le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626012Y0249, déposé en mairie de Vannes.

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