Permis de construire n° 05626012Y0249 à Vannes pour 10 305 m² de locaux, 11 rue de l'E M I à
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 05626012Y0249
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626012Y0249 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 rue de l'E M I à. La société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représentait 10 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 48, AW 50, AW 51. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 2 764 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 88 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 305 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 541 m² de bureaux et 2 764 m² de commerce et activités de service (dont 2 764 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 305 m² | 10 305 m² |
| Total | 0 m² | 10 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 305 m² | 10 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 541 m² | 7 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 305 m² | 10 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 88
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626012Y0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |