Permis de construire Logement N° 05626012Y0253

Permis de construire n° 05626012Y0253 à Vannes pour 1 496 m² de logement, 22 rue Jean Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05626012Y0253

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626012Y0253 a été délivré le 5 mars 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue Jean Martin.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 776 m², soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 200. La voie, rue Jean Martin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 7 2 - 19
- 21,1 % 31,6 % 36,8 % 10,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626012Y0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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