Permis de construire Logement N° 05626012Y0293

Permis de construire n° 05626012Y0293 à Vannes pour 150 m² de logement, 3 Allee Fetan Venec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05626012Y0293

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626012Y0293, délivré le 4 mars 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Allee Fetan Venec.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN112, DN501. Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN112 DN501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626012Y0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Fetan Venec, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0293, déposé en mairie de Vannes.

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