Permis de construire n° 05626012Y0266 à Vannes pour 153 m² de locaux, 1 rue Lavoisier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PC n° 05626012Y0266
Demandeur
SOCIETE ARMOR FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626012Y0266 porte sur un projet situé 1 rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SOCIETE ARMOR FRUITS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représentait 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 461, BC 462. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 153 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 267 m² à 3 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 420 m² |
| Total | 3 267 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 267 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 420 m² |
| dont Entrepôt | 3 267 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 3 267 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ARMOR FRUITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes.
Demandeur
SOCIETE ARMOR FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877080531
- SIRET
- 87708053100024
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626012Y0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 461, BC 462 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Vannes (56000)
L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.