Permis de construire n° 05626012Y0162 à Vannes pour 1 989 m² de locaux, 12 All Gabriel Deshayes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05626012Y0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 All Gabriel Deshayes, le permis de construire n° 05626012Y0162 a été délivré le 15 janvier 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV143, BV146, BV169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 393 m² | 1 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 1 284 m² | 13 677 m² |
| Total | 12 393 m² | 1 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 1 284 m² | 13 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 393 m² | 1 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 1 284 m² | 13 677 m² |
| Total locaux | 12 393 m² | 1 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 1 284 m² | 13 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES CEDEX (56017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626012Y0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |