Permis de construire n° 05626023Y0123 à Vannes pour 2 088 m² de locaux, 12 Allee Gabriel Deshayes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 05626023Y0123
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626023Y0123 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 12 Allee Gabriel Deshayes. Le projet est porté par ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV169, BV170, BV349. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 2 088 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 088 m² |
| Total | 354 m² | 2 088 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 2 088 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 354 m² | 2 088 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777906686
- SIRET
- 77790668600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626023Y0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |