Déclaration préalable à Vannes pour 13 427 m² de locaux - 12 All Gabriel Deshayes Bv 306
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 7 septembre 2015 · Dossier DP n° 05626015Y0309 · Demandeur : ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05626015Y0309, accordée le 7 septembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 All Gabriel Deshayes Bv 306, Vannes (56000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV143, BV146, BV169.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
| Total | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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