Déclaration préalable n° 05626015Y0309 à Vannes pour 23 m² de locaux, 12 All Gabriel Deshayes Bv 306
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier DP n° 05626015Y0309
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626015Y0309 porte sur un projet situé 12 All Gabriel Deshayes Bv 306. Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV143, BV146, BV169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bv 306
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
| Total | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
| Total locaux | 13 404 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777906686
- SIRET
- 77790668600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56017)
Autres dossiers de ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |