Permis de construire n° 05626012Y0140 à Vannes pour 407 m² de locaux, 12 Place De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05626012Y0140
Demandeur
VANNES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626012Y0140 a été délivré le 16 janvier 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Place De La Liberation. Le demandeur déclaré est VANNES DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 275 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN412, AN413. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 801 m² |
| Total | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 801 m² |
| dont Hôtels | 394 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 669 m² |
| Total locaux | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 801 m² |
Ce dossier crée 275 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876880253
- SIRET
- 87688025300029
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626012Y0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |