Permis de construire Locaux N° 05625921Y0010

Permis de construire à La Trinité-Surzur pour 312 m² de locaux - Rte Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05625921Y0010

Demandeur

NIZA

Cette page présente le permis de construire n° 05625921Y0010, délivré le 18 novembre 2021 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte Du Monteno, La Trinité-Surzur (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1743, A1745, A1747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1743 A1745 A1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824314090
SIRET
82431409000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE SURZUR (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625921Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Monteno, La Trinité-Surzur (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIZA et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625921Y0010, instruit par la commune de La Trinité-Surzur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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