Déclaration préalable Logement N° 05625921Y0026

Déclaration préalable à La Trinité-Surzur pour 72 m² de logement - 20 Rue Du Trestale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 05625921Y0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05625921Y0026, accordée le 6 août 2021 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Du Trestale, La Trinité-Surzur (56190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE SURZUR (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625921Y0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Trestale, La Trinité-Surzur (56190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625921Y0026, instruit par la commune de La Trinité-Surzur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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