Permis de construire Locaux N° 05625921Y0007

Permis de construire n° 05625921Y0007 à La Trinité-Surzur pour 713 m² de locaux, 10 Rte Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 août 2021

Dossier PC n° 05625921Y0007

Demandeur

RAYFRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625921Y0007 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2021, pour un projet situé 10 Rte Du Monteno. Le demandeur déclaré est RAYFRAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2261, A2393, A2395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-Surzur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2261 A2393 A2395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYFRAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881289789
SIRET
88128978900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625921Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rte Du Monteno, à La Trinité-Surzur (56190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAYFRAY ; la décision est intervenue le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625921Y0007, déposé en mairie de La Trinité-Surzur.

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