Permis de construire Locaux N° 05625922Y0011

Permis de construire à La Trinité-Surzur pour 444 m² de locaux - 4 Rte Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05625922Y0011

Demandeur

ANDELIE DU MONTENO

Cette page présente le permis de construire n° 05625922Y0011, délivré le 8 septembre 2022 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rte Du Monteno, La Trinité-Surzur (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDELIE DU MONTENO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 235 m² en commerce et services, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDELIE DU MONTENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900716705
SIRET
90071670500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625922Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Du Monteno, La Trinité-Surzur (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDELIE DU MONTENO et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625922Y0011, instruit par la commune de La Trinité-Surzur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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