Permis de construire Logement N° 05625824T0041

Permis de construire n° 05625824T0041 à La Trinité-sur-Mer pour 142 m² de logement, 24 Rue Des Freres Kermorvant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 05625824T0041

Demandeur

COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625824T0041 a été délivré le 12 mars 2025, pour un projet situé 24 Rue Des Freres Kermorvant. La demande émane de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI629, AI561, AI562. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 317 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI629 AI561 AI562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 142 m² 0 m² 4 m² 0 m² 138 m² 414 m²
Total 276 m² 142 m² 0 m² 4 m² 0 m² 138 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 1 - - 7
28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602582
SIRET
21560258200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625824T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Freres Kermorvant, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER et accordée le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625824T0041, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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