Permis de construire Logement N° 05625822T0052

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 498 m² de logement - 17 Rue Des Freres Kermorvant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 05625822T0052

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Cette page présente le permis de construire n° 05625822T0052, délivré le 11 mai 2023 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des Freres Kermorvant, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 93 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 41 m² 93 m² 0 m² 152 m²
Total 286 m² 405 m² 93 m² 41 m² 93 m² 364 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - 1 - 10
- 90,0 % - - 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777901224
SIRET
77790122400025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625822T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Freres Kermorvant, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625822T0052, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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