Permis de construire Locaux N° 05625824T0023

Permis de construire n° 05625824T0023 à La Trinité-sur-Mer pour 91 m² de locaux, 22 Cours Des Quais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05625824T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2024 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625824T0023 porte sur un projet situé 22 Cours Des Quais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI895, AI110, AI882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI895 AI110 AI882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 16 m² 0 m² 19 m² 0 m² -3 m² 215 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 218 m² 91 m² 0 m² 19 m² 0 m² 72 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625824T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Cours Des Quais, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625824T0023, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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