Permis de construire Locaux N° 05625824T0039

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 89 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05625824T0039

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625824T0039, délivré le 21 février 2025 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 89 m² 0 m² 45 m² 0 m² 44 m² 768 m²
Total 724 m² 89 m² 0 m² 45 m² 0 m² 44 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Commerce et services 724 m² 89 m² 0 m² 45 m² 0 m² 44 m² 768 m²
Total locaux 970 m² 89 m² 0 m² 45 m² 0 m² 44 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317823409
SIRET
31782340900022
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625824T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625824T0039, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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