Permis de construire Mixte N° 05625819T0030

Permis de construire n° 05625819T0030 à La Trinité-sur-Mer pour 110 m² de logement et locaux, 19 Cours Des Quais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 05625819T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625819T0030, délivré le 19 novembre 2019 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Cours Des Quais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 15 m² 72 m² 0 m² 0 m² 87 m² 194 m²
Locaux 123 m² 23 m² 0 m² 0 m² 72 m² -49 m² 74 m²
Total 230 m² 38 m² 72 m² 0 m² 72 m² 38 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 23 m² 0 m² 0 m² 72 m² -49 m² 74 m²
Total locaux 123 m² 23 m² 0 m² 0 m² 72 m² -49 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Cours Des Quais, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625819T0030, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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